Conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Ganaëlle HEBERT sur son site https://www.ganaellehebert.fr/
Ganaëlle HEBERT propose les services suivants :
- séances individuelles et personnalisées en sophrologie
- séances de groupe en sophrologie à destination de particuliers
- séances individualisées de Reiki Usui
- séances individuelles de massages énergétiques
- prestations en entreprise
Ganaëlle HEBERT se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences. La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
L’activité de Ganaëlle HEBERT est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Ganaëlle HEBERT se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que tout rendez-vous fixé avant la modification de l’offre sera honoré.
Moyens et conditions de paiement
Particuliers
Les honoraires de Ganaëlle HEBERT sont indiqués sur le site Internet et sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
– Le paiement de la prestation distanciel en visio se fait par les moyens suivants : paypal ou virement bancaire effectué 48h avant.
– Le paiement de la prestation en présentiel se fait par les moyens suivants : espèces ou chèque bancaire.
Le paiement est exigible au plus tard à la fin de la séance. L’encaissement des chèques est effectué à réception du chèque.
Professionnels
Les prestations destinées à des professionnels font l’objet d’un devis.
Le délai indiqué dans le devis s’entend en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés. Il démarre à compter de la réception par Ganaëlle HEBERT d’un bon pour accord par retour de courriel ou par retour de devis signé et par le versement d’un acompte de 30 %. Le solde de la facture est dû 30 jours après la fin de la prestation.
En toute hypothèse, la responsabilité de Ganaëlle HEBERT se limite au montant de la commande. Toute annulation d’un devis préalablement approuvé donnera lieu à une indemnité proportionnelle au temps déjà consacré par Ganaëlle HEBERT à la commande : le travail déjà effectué est facturé au Client à hauteur de 100 % et le travail restant à effectuer à hauteur de 50 %.
Réservation & annulation
Les prestations peuvent être réservées par téléphone ou sur le site https://www.ganaellehebert.fr/ .
Le client doit alors fournir les informations suivantes :
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Choix de la date et de l’heure
- Nom, prénom, n° de téléphone, adresse e-mail
En cas d’impossibilité d’assister à un rendez-vous pris, le client doit annuler ou reporter le rendez-vous par e-mail ou par téléphone au plus tard 48h à l’avance.
Médiateur & droit applicable
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Ganaëlle HEBERT.